• Séverine F.

COVID-19 FAQ DES ENTREPRISES

Mis à jour : mars 30

Je vous mets en ligne les FAQ que j'ai pu avoir sur notre groupe Whatsapp et en direct.


30/03/2020

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)


https://www.economie.gouv.fr/covid-mesures-independants#

28/03/2020

Le gouvernement répond à vos questions

Le portail de L'Economie, des finances, de l'Action et des Comptes publics, met à votre disposition une base de données pour répondre à vos questions.

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/les-mesures-de-soutien-aux-entreprises-8382


23/03/2020

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Dans ce contexte, nous restons entièrement mobilisés pour vous accompagner et maintenir nos services malgré les contraintes liées à cette crise sanitaire.


Lien vers les questions les plus fréquentes de la DGFP


20/03/2020

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Mis à jour du FAQ avec le document du ministère de l'économie et des finances,

26 pages de pure bonheur ^^ Cliquez ici pour le consulter.


17/03/2020

Est ce que mes factures d'EDF sont suspendues ?

Concernant les factures d'électricité,et de gaz, l'État échange actuellement avec EDF et Engie . Le report de l'ensemble de ces factures ne jouerait que pour les TPE.


Qui est concerné par le fond de solidarité ?

Ce fonds de solidarité concerne deux types d'entreprises :

- soit les entreprises dont l'activité a été fermée (toutes les entreprises de restauration , le commerce non-alimentaire , le tourisme)

- l'ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu du chiffre d'affaires, la barre étant à 70 %.

Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70 % de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d'affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d'affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds.

- La troisième condition, c'est d’avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros.


Comment bénéficier des 1500 € ?

Bonne nouvelle, le gouvernement nous soutient, la moins bonne, il va falloir faire preuve de patience, le process n'est pas encore disponible.

Ce dispositif a pour vocation de  compenser l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.

Lien vers le portail auto-entrepreneurs, la fédération nationale des AE et micro et le site officiel de la DGE


Dois-je bloquer tous mes prélèvements ?

Avant tout contacter vos créanciers pour les informer afin de ne pas vous retrouver dans une situation conflictuelle ultérieurement.

ATTENTION, continuez à payer votre mutuelle et votre prévoyance, tant que les assureurs n'ont pas reçu de directives ministérielles vous ne serez plus couvert et vous risquez la résiliation de vos contrat.

A titre d'information, voici le lien vers la fédération des assurances.



Comment reporter mes échéances de prêts bancaire ?

La FBR indique un report, jusqu'à 6 mois des remboursement de prêts, néanmoins il semblerai qu'à ce jour certaines banques ne soient pas au courant... MDR ( parce qu'il vaut mieux en rire qu'en pleurer) le site de la DIRRECTE vous met à disposition le lien vers le médiateur bancaire, ça peut malheureusement servir.


Le chômage partiel, quel délai pour le mettre en place ?

Pas d'inquiétude ( facile à dire n'est ce pas ;-) vous avez 30 jours, de toutes façons les serveurs sont saturés.

Pour savoir comment procéder, je vous invite à consulter la page que je lui ai consacré ( bientôt en ligne)

Lien utile sur le site du MEDEF


L'arrêt travail ?

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Le téléservice declare.ameli.fr est étendu, à compter du 18 mars aux salariés dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

Je vous invite à consulter le site Amelie.fr.


Comment bénéficier d'une aide financière ?

Concrètement, vous avez la possibilité de solliciter l'ASS et l'ACED.

Je vous invite à consulter le site SSI (anciennement RSI) .


Comment me faire aider pour remplir ces demandes ?

Et bien contactez-moi ! nous trouverons une solution.

seshatsasu@gmail.com


Et mes impôts, comment ça marche ?

Alors commençons par un petit cours de compta ( n'oubliez pas la formation c'est mon métier ;-)


La TVA ( impôt indirect) collectée vous êtes obligé de la régler par contre, Gérald DARMANIN, ce matin sur BFM TV, vous invite également à contacter votre SIE pour demander un remboursement anticiper de votre crédit de TVA si vous en avez un.


Pour ce qui est de votre IR il est possible de demander un report sans pénalité voici le lien impots.gouv.fr


Pour votre IS un délai de paiement ou de remise de l'impôt peut être sollicité voici le document à compléter.


Encore une fois communiquez!

- Contactez votre SIE, ils ne vous mangeront pas (nous sommes bien trop nombreux ils finiraient par avoir une indigestion de toutes façons)

- Expliquez votre situation personnelle et professionnelle ils vous guideront, vous n'êtes pas seul!


En cas de litige, qui peut me venir en aide ?

Cette question est de moi, pour ceux qui me connaissent vous savez que j'ai l'habitude de penser à tout ou presque... mais sincèrement j'espère bien que cette réponse ne servira à personne.


La médiation s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu’il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. Si vous en avez besoin vous pouvez le faire en ligne sur le site dédié.



© DOCEAS & FORMATION - 2020

Abonnez-vous à notre newsletter